CHARTE DEONTOLOGIQUE 

CASUR PORTAGE

Casur Portage, s’engage suite à une démarche paritaire, à respecter les bonnes pratiques définies dans cette charte déontologique :

 

Engagements envers les intervenants salariés en portage salarial

 

Etablir avec les candidats un cadre de référence conventionnel, arrêtant les obligations de chacune des parties préalablement à l’établissement effectif des contrats commerciaux et de travail et les conditions régissant leurs relations

Assurer la correspondance entre la durée des missions (ou le temps de travail effectif), le contrat de travail et les bulletins de salaire

Fournir à chaque Salarié Porté, à sa demande, un double de chaque facture émise pour son travail

Tenir à disposition de chaque Salarié Porté la convention collective appliquée et le lieu où elle est consultable.

Rappeler au Salarié porté l’indépendance qu’il doit assumer, dans le respect de la réglementation, dans l’organisation de son travail par rapport à l’entreprise cliente.

 

Faire respecter par le Salarié Porté son indépendance intellectuelle par rapport au client, dans les limites des règles de l’art ;

Ne pas spéculer sur la trésorerie dégagée par l’activité, à la gérer en « bon père de famille », et à faire en sorte qu’en permanence, le montant des comptes clients et de la trésorerie (liquidités et placements) soit toujours supérieur ou égal aux engagements sociaux comptabilisés et provisionnés.

 

Réserver aux Salariés Portés, dans leurs domaines de compétences, l’entière exclusivité de la clientèle prospectée par eux pour leur propre compte.

Etablir une Convention de portage ayant pour but de préciser les obligations des uns et des autres, entre eux et vis-à-vis du client du Salarié Porté.